Adjudication forcee appartements mulhouse, 2 rue du canal

À propos

Jeudi 13 juin à 14 h 30, en l’office notarial, 6, rue Sainte Catherine à Mulhouse, dans la procédure d'exécution forcée contre la Sci Edea, avec siège à Rixheim, 2 rue du Canal, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l’extinction des feux, des biens et droits immobiliers ci-après désignés, savoir :

Ville de MULHOUSE

Dans un ensemble immobilier situé 55 rue de Steinbach, soumis au statut de la copropriété, cadastré :

Copropriété sur :
Section N° Lieudit Surface Nature
LN 08 55 rue de Steinbach 00 ha 01 a 96 ca Sol
Règlement de copropriété du 18 mars 1987.
Esquisses 821.

Lot Numéro Neuf (9) :
La propriété exclusive d’un appartement sis au rez-de-chaussée, à droite de l’entrée principale en entrant, se composant de deux chambres, une cuisine, un bain avec Wc, débarras.
et les 1.èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LOT Numéro Dix (10) :
La propriété exclusive d’un appartement sis au rez-de-chaussée, à gauche de l’entrée principale en entrant, se composant d’une chambre, d’une cuisine, d’un bain avec Wc et d’une entrée.
et les èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LOT Numéro Deux (2) :
La propriété exclusive d’une cave
et les èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LOT Numéro Quatre (4) :
La propriété exclusive d’une cave
et les èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

SUPERFICIE - Diagnostic IMMOBILIER
Les superficies, telles que définies par la loi Carrez des lots n° 9 et 10 et les étiquettes énergétiques seront mentionnées dans la prochaine publication légale.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques :

MISE A Prix : Vingt-Sept Mille Euros (27.000,00 Eur) pour tous les lots.

FRAIS Estimes : 9 %, droits de mutation en sus (au taux de 5,80665 %, le cas échéant), payables le jour de l’adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d’adjudication.

Enchere Minimale : 1.000,00 €.

Consignation Pour ENCHERIR
Les enchérisseurs devront procéder préalablement à l'adjudication, à un virement bancaire sur le compte Cdc de l’étude d'un montant de 4.000,00 €, représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 1.500,00 €,
- une partie du forfait sur frais, pour 2.500,00 €.

Le Rib du compte Cdc de l’étude sera communiqué sur demande.

PAIEMENT Du PRIX
Le solde du prix de vente devra être payé dans les quatre (4) semaines à compter du jour où l’adjudication sera devenue définitive, par suite de la non substitution de la Ville de Mulhouse, bénéficiaire du droit de préemption urbain et de l’obtention du certificat de non opposition contre la procédure, sans intérêts d’ici là, par virement en la comptabilité de la S.C.P Jean-Philippe Tresch et Valérie Tresch.

Situation Locative : les biens sont libres de toute occupation ou location.

Visites Des Lieux :
- Mardi 28 mai, de 11 à 12 h.
- Mardi 11 juin, de 11 à 12 h.

BIENS Soumis Au Statut De La COPROPRIETE
Nombre de lots : 19
Plan de sauvegarde : non
Administration provisoire du syndicat : non

Combien me coûtera ce bien ?